Santé et sécurité au travail : les obligations réglementaires de l’entreprise

Le cadre juridique, les obligations réglementaires et les différents interlocuteurs. Cette formation vous permettra de connaître et d'appliquer la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail dans votre entreprise.

Objectifs pédagogiques

  • Connaître la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail
  • Appliquer les obligations réglementaires dans l’entreprise

Contenu de la formation

LA RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

  • Les textes applicables.
  • Le droit en santé et sécurité au travail.

SANTÉ ET SÉCURITÉ : LES OBLIGATIONS

  • L’obligation de prévention.
  • Évaluation des risques.
  • Les locaux et les lieux de travail.
  • Sécurité : information et formation.
  • La visite médicale.
  • Le travail temporaire.
  • Gestion des entreprises extérieures en matière de santé et sécurité.

AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

  • Prise en compte de la pénibilité et le Compte de Prévention et de la Pénibilité.
  • Les risques psychosociaux (RPS).
  • Les troubles Musculosquelettiques (TMS).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL : TÂCHES ADMINISTRATIVES

  • Les registres obligatoires.
  • Les affichages obligatoires.
  • Vérifications et contrôles obligatoires.

LES I.R.P. : ACTEURS DE LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

  • Le référent santé et sécurité.
  • Le C.S.E. et la C.S.S.C.T.
  • Les représentants de proximité.

ACCIDENTS DU TRAVAIL : OBLIGATIONS ET CONSÉQUENCES

  • Accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle : quelles différences ?
  • Déclaration et suivi de l’accident du travail.
  • Accident du travail : tarification.

ACTEURS EXTERNES : VOS PARTENAIRES

  • Médecine du travail, Inspection du travail, CARSAT.

ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITÉ

  • Responsabilité civile et pénale.
  • La délégation de pouvoir.

Fiche Formation

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Durée de la formation

2 jours (14 heures)

Profils des stagiaires

Directeur ou Responsable d'établissement, DRH, RRH, Responsable de production, Responsable Qualité Sécurité Environnement, Référent et animateur santé et sécurité, Membres du CSSCT, toute personne chargée de la prévention des RPS.

Prérequis

Aucun

Accessibilité et délais d'accès

Qualité et indicateurs de performance

Taux de satisfaction : %

Taux de satisfaction des apprenants.

Organisation de la formation

Équipe pédagogique
Le centre de formation Hestia Performance est composé de formateurs indépendants ayant tous une grande expérience terrain dans leur domaine. La direction d'Hestia Performance dispense également des formations depuis de nombreuses années dans le domaine des Ressources Humaines et la gestion du stress.

 

Moyens pédagogiques et techniques
  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques.
  • Etude de cas concrets.
  • Quiz en salle.
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Dispositifs de suivi de l’éxecution de l’évaluation des résultats de la formation

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d’évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Tarif indicatif

HT (TVA 20%)
En interentreprises : 1450 €
En intraentreprise : Sur devis
Devis sur-mesure sur demande